Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR : BUDB0630160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630160A/jo/article_9
Texte n°28