Article 8
Il est institué un bureau de vote auprès du sous-directeur des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/MAEA0620404A/jo/article_8
Texte n°8