Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l'ajout d'une référence sur mesure pour le stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0624727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/SANS0624727A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion », est ajoutée une nouvelle référence comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2006 texte numéro 42