Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l'ajout d'une référence sur mesure pour le stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0624727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/SANS0624727A/jo/article_2
Texte n°42