Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0601662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601662A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international susvisé, les mots : « qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le seconde et le supplée ».