Article 4
L'arrêté du 11 juin 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0601690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/DEFV0601690A/jo/article_4
Texte n°2
L'arrêté du 11 juin 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny est abrogé.
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