Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/DEFV0601690A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.