Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Version INITIALE

NOR : DEVO0700048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/DEVO0700048A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ils sont adoptés lors de la première assemblée générale.