Article 1
Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ils sont adoptés lors de la première assemblée générale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0700048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/DEVO0700048A/jo/article_1
Texte n°40
Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ils sont adoptés lors de la première assemblée générale.
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