Article 1
Les principes de bonnes pratiques de fabrication sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0625006S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/11/SANM0625006S/jo/article_1
Texte n°43
Les principes de bonnes pratiques de fabrication sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.