Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0601902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601902A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées.