Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0601902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601902A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées.