Article 11
L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/AGRP0700153A/jo/article_11
Texte n°44
L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.