Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes

Version INITIALE

NOR : AGRP0700153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/AGRP0700153A/jo/article_10

Texte n°44

Article 10


Sur les lieux de vente des échalotes au consommateur final, l'affiche, l'écriteau ou tout autre moyen approprié comportant la dénomination de vente de celles-ci au sens de l'article R. 112-31 du code de la consommation doit porter l'une des mentions suivantes :
- pour les échalotes issues de semis : « issues de semis » ;
- pour les échalotes issues de multiplication végétative : « traditionnelles ».