Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0601659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601659A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes est abrogé.