Article 6
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601659A/jo/article_6
Texte n°9
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
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