Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRF0700324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/AGRF0700324A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural, la Fédération française d'équitation, dont le siège social est situé à Paris (7e), 13, boulevard des Invalides, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de poneys et de chevaux de selle et de sport.