Article 1
Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales d'outre-mer », situé à Aix-en-Provence.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.
République
Française
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NOR : MCCB0600986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/24/MCCB0600986A/jo/article_1
Texte n°130
Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales d'outre-mer », situé à Aix-en-Provence.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.
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