Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d'outre-mer en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0600986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/24/MCCB0600986A/jo/article_1

Texte n°130

Article 1


Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales d'outre-mer », situé à Aix-en-Provence.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.