Le chef du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » est désigné ordonnateur principal délégué sur le budget du ministère chargé de la culture pour les recettes et les dépenses de fonctionnement de ce service, les crédits d'investissement correspondant à l'acquisition d'équipements matériels, ainsi que les crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche et de restauration des fonds et collections.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'exercice comptable de 2007.

Le chef du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.