Le transfert d'office d'une partie du portefeuille des contrats de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises, dans les termes des offres qui ont été faites par les sociétés Generali assurances IARD, Mutuelle de Cluny et Swisslife prévoyance et santé, est prononcé à compter du 1er janvier 2007.