La présente décision emporte retrait, par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, de tous les agréments administratifs de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises ; les contrats souscrits par l'entreprise, et qui ne sont pas inclus dans le transfert de portefeuille prononcé par l'autorité de contrôle, cessent de plein droit d'avoir effet le quarantième jour, à midi, à compter de la date de publication de la présente décision.