Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRP0700199A

Texte n°44


Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef du service de la régulation et de la sécurité ou son représentant.


Au titre de l'Office de l'élevage


Le directeur ou son représentant.


Au titre de l'Office national interprofessionnel des fruits,
des légumes, des vins et de l'horticulture


Le directeur ou son représentant.