Arrêté du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/EQUA0700279A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »