Décision n° 2007-06 du 7 février 2007 relative au projet de refonte de l'usine Seine aval

Version INITIALE

NOR : CNPX0710030S

Texte n°122

Article 1


Le projet de refonte de l'usine Seine aval doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.