Article 1
La liste des options mentionnées à l'article 3 du décret du 29 janvier 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe en application de l'article 3 du décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
NOR : INTB0600990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/INTB0600990A/jo/article_1
Texte n°14