Décision n° 2006-842 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0601842S

Texte n°73

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.