Article 15
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS0602211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/MENS0602211A/jo/article_15
Texte n°31