Article 14
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS0602211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/MENS0602211A/jo/article_14
Texte n°31