Article 1
A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Buléon ».
Décision du 9 janvier 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)
NOR : DEFA0700052S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/9/DEFA0700052S/jo/article_1
Texte n°6