Arrêté du 9 décembre 2006 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0602568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/9/AGRS0602568A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 26 avril 2006 susvisé est fixé à un tiers de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables.