Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2006 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0602568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/9/AGRS0602568A/jo/article_2
Texte n°73