Article 3
L'arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/AGRP0602626A/jo/article_3
Texte n°27
L'arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est abrogé.
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