Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AREAS Dommages, dont le siège social est à Paris (75380), 47-49, rue de Miromesnil, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Mutuelle des provinces de France, dont le siège social est à Tours (37017), 19, avenue de Grammont. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Mutuelle des provinces de France par la société AREAS Dommages.