La chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt de 1 100 000 pour financer l'opération suivante :
- la création du centre d'expertise goût et nutrition.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans, à un taux de 5 % maximum.
Le service de l'amortissement du capital et des intérêts de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle et la recette des loyers encaissés au titre du bâtiment.