La chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt de 1 100 000 pour financer l'opération suivante :
- la création du centre d'expertise goût et nutrition.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans, à un taux de 5 % maximum.
Le service de l'amortissement du capital et des intérêts de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle et la recette des loyers encaissés au titre du bâtiment.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.