Article 3
L'arrêté du 6 avril 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
NOR : AGRF0602199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/AGRF0602199A/jo/article_3
Texte n°50