Article 1
Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR : SANH0624545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/SANH0624545A/jo/article_1
Texte n°62