Article 3
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0630165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/INTE0630165A/jo/article_3
Texte n°13