Arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile

Version INITIALE

NOR : INTE0630139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/INTE0630139A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le Centre français de secourisme et de protection civile est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 11