Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Version INITIALE

NOR : INTE0630140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/INTE0630140A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.