Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Version INITIALE

NOR : INTE0630140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/INTE0630140A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.