Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEVP0650661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/DEVP0650661A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le présent arrêté et le règlement intérieur qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.