Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse

Version INITIALE

NOR : DEVN0700013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/DEVN0700013A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.