Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0700089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/EQUA0700089A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le 6° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Le cabinet du directeur chargé d'assister le directeur pour la représentation, la communication interne et externe de la DSNA, le traitement des courriers et des interventions, les affaires générales, y compris les questions de chancellerie, les affaires réservées et internationales. »