Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes

Version INITIALE

NOR : SOCF0612595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SOCF0612595A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.