Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes

Version INITIALE

NOR : SOCF0612595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SOCF0612595A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.