Article 1
A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Grégoire Drouineau, attaché des services administratifs, du bureau des études et de la réglementation générale. »
Décision du 17 octobre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
NOR : DEFN0601438S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/17/DEFN0601438S/jo/article_1
Texte n°5