Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK FRANCE inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0624401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/SANS0624401A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie : « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « société OTTO BOCK France », la nomenclature correspondant aux codes VI 4 ZS 26 et VI 4 ZS 27 est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 15/11/2006 texte numéro 28