Article 3
L'arrêté du 30 novembre 2005 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et des autoroutes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0602119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/EQUR0602119A/jo/article_3
Texte n°27
L'arrêté du 30 novembre 2005 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et des autoroutes est abrogé.
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