Arrêté du 30 octobre 2006 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUR0602119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/EQUR0602119A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


L'arrêté du 30 novembre 2005 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et des autoroutes est abrogé.