Décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I

Version INITIALE

NOR : SANM0623838S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/14/SANM0623838S/jo/article_snum1

Texte n°18



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n° 258 du 07/11/2006 texte numéro 18






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