Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique

Version INITIALE

NOR : DEFV0601691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/DEFV0601691A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est créé, à l'intérieur de la région supérieure de contrôle (UTA) de classe C et de la région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 15, dans la région maritime atlantique, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.