Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Puisenval, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Londinières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Eu (Seine-Maritime).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/BUDR0603036A/jo/article_7
Texte n°6
La gestion comptable et financière de la commune de Puisenval, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Londinières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Eu (Seine-Maritime).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.