Arrêté du 12 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/BUDR0603036A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


La gestion comptable et financière de la commune de Puisenval, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Londinières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Eu (Seine-Maritime).